Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site  l’identité de l’éditeur du site ainsi que celle de son hébergeur :

Éditeur du site :Me Charon

 

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Siège social : BP 438 75366 Castries Cedex 08

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Le Cabinet dispose d’un traitement informatique pour l’accomplissement de ses activités, dont l’accès a un CRM

Pour la réalisation de la finalité précitée, les données sont susceptibles d’être transférées à des partenaires légalement habilités.

La communication de ces données aux tiers peut être indispensable à l’accomplissement des actes confiés au Cabinet.

Le secrétariat étant externalisé, une convention impliquant la confidentialité des données a été signée avec ce partenaire.

Les données sont conservées dans le respect des durées légales actuellement en vigueur en matière de prescription.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant directement auprès de l’entreprise

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, Fax : 01 53 73 22 00).

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , et en particulier lors du remplissage de nos formulaires de contact et de demande de devis, sont recueillies les données suivantes :

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Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Me  Charon

– un courrier électronique à l’adresse [email protected],

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