• Procès des époux Fillon : « Nous avons mal pour vous, madame »
    par babonneau le 28 février 2020 à 09:02

    François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). en lire plus

  • Pour une médiation institutionnelle davantage au service des usagers
    par ebenoit le 27 février 2020 à 23:00

    La médiation entre les services publics et les usagers doit être plus accessible et plus lisible, recommande un rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale sur L’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration (n° 2702). en lire plus

  • Vers une révolution de la formation des élus locaux ?
    par Montecler le 27 février 2020 à 23:00

    Un rapport des inspections générales de l’administration et des affaires sociales propose de rapprocher le dispositif de formation des élus locaux du droit commun de la formation et de mutualiser les droits des élus. en lire plus

  • Publication par la Commission de son Livre blanc sur l’intelligence artificielle
    par nmaximin le 27 février 2020 à 23:00

    Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne présente ses orientations en matière d’intelligence artificielle par la parution de son Livre blanc. en lire plus

  • CCMI : point de départ de la prescription de l’action en paiement du solde
    par dreveau le 27 février 2020 à 23:00

    Le solde du prix n’est dû au constructeur qu’à la levée des réserves, point de départ de la prescription biennale de l’article L. 218-2 du code de la consommation en lire plus

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Start typing and press Enter to search