• Coronavirus : tous nos articles
    par Bley le 7 juillet 2020 à 07:47

    Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.  en lire plus

  • Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux
    par Bley le 6 juillet 2020 à 22:00

    À 59 ans, Éric Dupond-Moretti, avocat le plus célèbre de France, devient ministre de la justice. Cette nomination est la surprise principale du gouvernement Jean Castex. L’avocat flamboyant risque de se retrouver à faux avec les magistrats et les personnels pénitentiaires. L’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, dénonçait hier soir une « déclaration de guerre à la magistrature ». en lire plus

  • Propos dénigrants sur internet : compétence dans l’Union européenne
    par fmelin le 6 juillet 2020 à 22:00

    Par un arrêt du 13 mai 2020, la première chambre civile se prononce sur la détermination du juge compétent en présence d’une atteinte aux droits de la personnalité par des contenus mis en ligne et renvoie à la Cour de justice une question concernant la compétence dans l’Union en cas de demande d’indemnisation de cette atteinte. en lire plus

  • Reclassement du travailleur handicapé déclaré inapte et licenciement discriminatoire
    par Dechriste le 6 juillet 2020 à 22:00

    Lorsqu’un travailleur handicapé est déclaré inapte, l’exigence générale de recherche d’un reclassement doit être combinée à l’obligation spécifique au travailleur handicapé d’adaptation du poste de travail posée par l’article L. 5123-6 du code du travail. L’employeur doit prendre les « mesures appropriées » pour permettre au salarié handicapé de conserver son emploi ; à défaut le licenciement est nul en tant que constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap. en lire plus

  • Demandeurs d’asile à la rue : la France condamnée pour son inertie
    par pastor le 6 juillet 2020 à 22:00

    La Cour européenne des droits de l’homme vient de conclure à la violation de l’article 3 de la Convention européenne de la part de la France pour avoir laissé des demandeurs d’asile vivre dans la rue pendant des mois, sans moyens, à cause des lenteurs administratives les empêchant d’accéder aux conditions d’accueil prévues par le droit. en lire plus

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