• Chronique d’arbitrage : après Komstroy, Londres rit et Paris pleure
    par jjourdan le 16 septembre 2021 à 22:00

    La décision tant redoutée est tombée dans l’affaire Komstroy. Alors que l’arrêt Achmea faisait office de cercueil pour l’arbitrage d’investissements au sein de l’Union européenne, voilà que la Cour de justice y ajoute les clous. en lire plus

  • Entreprises en difficulté : la nouvelle réforme publiée !
    par Delpech le 16 septembre 2021 à 22:00

    L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification des procédures du livre VI du code de commerce réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire. Présentation générale d’une réforme qui s’articule avec celle du droit des sûretés prévue par une ordonnance du même jour. en lire plus

  • [Poscast] Europe, coopération pénale et données personnelles
    par Dargent le 16 septembre 2021 à 22:00

    Observations à l’occasion de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 concernant les échanges d’informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales. en lire plus

  • Décisions visant à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision d’enquête européenne : absence de caractère juridictionnel
    par Gayet le 16 septembre 2021 à 22:00

    Les décisions de l’État d’exécution visant à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision d’enquête européenne ne sont pas des décisions à caractère juridictionnel. En conséquence, l’organe en charge d’une telle décision ne saurait être considéré comme chargé de rendre un jugement et ne peut transmettre une question préjudicielle.  en lire plus

  • Pourquoi quittent-ils la robe pour devenir juristes d’entreprise ?
    par Thill le 16 septembre 2021 à 22:00

    Meilleur équilibre entre les vies personnelle et professionnelle, vision stratégique d’une société, résolution plus concrète des problèmes… Un tas de raisons poussent des avocats à se reconvertir en juristes d’entreprise. Mais les places ne sont pas si faciles à trouver. en lire plus

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt

Start typing and press Enter to search