Le Droit Commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente de manière spécifique les activités de commerce.

Maître Charon, titulaire d’un DESS en Droit des Affaires, peut apporter toute sa compétence aux chefs d’entreprise pour gérer leur société et les contentieux qu’ils rencontrent.

Vous avez besoin de conseils juridiques ou d’assistance pour résoudre les contentieux relatifs au droit commercial

Ce domaine du droit, l’une des compétences de Maître Charon, régit notamment les contentieux du contrat commercial, la gestion de l’exécution du contrat ainsi que le recouvrement de créances.

Maître CHARON vous propose ses services si vous avez besoin d’un accompagnement pour la société au cours de sa vie juridique.

Le contentieux commercial

Dans le cas d’une inexécution des termes du contrat commercial, faites appel au Cabinet CHARON pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à demander davantage d’informations sur la responsabilité des dirigeants pour respecter la réglementation en vigueur. Si un conflit est né entre actionnaires, fiez-vous au savoir-faire de son équipe pour résoudre les contentieux commerciaux.

Pour défendre vos intérêts en cas de concurrence déloyale et parasitaires (détournements de clients, imitations de produits et de savoir-faire, dénigrement) ou de litiges en cas de  rupture de relations commerciales, exécution des contrats

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances est une démarche qui est régie par la loi afin de protéger les deux parties. Il peut donc être entrepris en suivant deux méthodes : le payement amiable ou judiciaire. Dans les deux cas, l’assistance d’un avocat s’avère nécessaire.

Si le recouvrement amiable est approuvé, le Cabinet CHARON s’occupe de la mise en demeure du débiteur, de la rédaction d’un protocole transactionnel, mais peut aussi négocier la mise en place de délais de paiement adaptés à la capacité financière du débiteur.

Le cabinet intervient aussi sur  :

  • Actions en responsabilité pour vices industriels, vices cachés, vices de fabrication, défauts de conformité
  • Droit de la vente (litiges fournisseurs, CGV/CGA).
  • Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Procédure d’exequatur, titre exécutoire européen et procédure européenne d’injonction de payer ;

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